Conditions générales de vente

1. Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la commande (voir 2.1) à tous les contrats entre le client et Chemya GmbH concernant les livraisons de matériel, sauf accord contraire écrit ou disposition légale impérative.

1.2 Si le client est considéré comme un consommateur selon le § 13 BGB et que certaines dispositions suivantes s'appliquent uniquement aux consommateurs, le client sera désigné comme "consommateur" dans ces dispositions. Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

1.3 Si le client est considéré comme un entrepreneur selon le § 14 BGB et que certaines dispositions suivantes s'appliquent uniquement aux entrepreneurs, le client sera désigné comme "entrepreneur" dans ces dispositions. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique, qui agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante lorsqu'il conclut un acte juridique.

1.4 Les conditions commerciales ou d'achat divergentes de l'entrepreneur sont expressément rejetées.

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2. Conclusion du contrat

2.1 Le client confirme par e-mail à Chemya GmbH le prix d'achat en indiquant la quantité et la désignation des marchandises. Le contrat est conclu dès que le client a envoyé l'argent à Chemya GmbH. Cela doit être fait dans un délai de trois jours ouvrables.

2.2 La conclusion du contrat est sous réserve de la livraison en temps voulu par Chemya GmbH. Si le matériel commandé n'est pas disponible, Chemya GmbH en informera le client dans les trois jours ouvrables et fournira une date de livraison prévisionnelle non contraignante. Si aucune date de livraison prévisionnelle ne peut être fournie ou si la livraison n'est pas possible dans les 30 jours suivants, les montants payés en trop seront remboursés au client.

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3. Droit de rétractation

Les consommateurs ont un droit de rétractation de 4 semaines conformément aux § 312 b-f BGB.

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4. Paiement et livraison

4.1 Le client envoie le montant par virement sur le compte indiqué. Après confirmation de la réception des fonds, Chemya GmbH envoie la marchandise commandée au client, à condition qu'il souhaite une livraison du matériel. D'autres modes de paiement ne sont pas acceptés, sauf accord écrit contraire.

4.2 Le montant total à payer pour la livraison du matériel comprend le prix du matériel ainsi qu'un forfait pour les frais d'emballage et d'expédition, qui dépend du poids total de la livraison. Les frais d'emballage et d'expédition pour les différentes catégories de poids du matériel sont indiqués sur le site internet www.beton-cire.com.

4.3 Sur demande et après accord écrit préalable, l'expédition du matériel peut être assurée contre la perte. Les coûts en résultant seront facturés en supplément.

4.4 Lors de l'expédition du matériel à des entrepreneurs, tous les risques et dangers (notamment le risque de détérioration ou de perte) de l'expédition sont transférés à l'entrepreneur dès que la marchandise est remise au prestataire logistique mandaté.

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5. Garantie

5.1 Les matériaux livrés sont partiellement des produits dont les caractéristiques sont décrites dans les fiches d'information respectives. Ces fiches d'information sont éventuellement jointes à la facture. Seules les déviations par rapport aux caractéristiques convenues sont considérées comme des défauts au sens du § 434 BGB.

5.2 Chemya GmbH est responsable des défauts conformément à l'article 5.1, qui sont présents lors de la remise de la marchandise, pendant une période de garantie de 6 mois à compter de la livraison de la marchandise. Une période de garantie plus longue est exclue en raison de la durée de stockage limitée des matériaux.

5.3 La garantie ne couvre pas les dommages dont le client est responsable. Cela inclut notamment les dommages résultant du non-respect par le client des instructions de stockage, de traitement et d'entretien des matériaux fournies dans les "Instructions de traitement du béton ciré Yellostone".

5.4 En cas de livraison défectueuse, les consommateurs peuvent demander soit une livraison de remplacement contre retour de la livraison contestée, soit une réduction de prix, soit se rétracter du contrat. Chemya GmbH doit disposer d'un délai raisonnable pour effectuer la livraison de remplacement, généralement de 2 semaines.

5.5 Les entrepreneurs doivent inspecter la marchandise immédiatement après livraison conformément au § 377 HGB et signaler tout défaut à Chemya GmbH sans délai.

5.6 En cas de réclamations justifiées par les entrepreneurs, Chemya GmbH procédera à une livraison de remplacement contre retour de la livraison contestée dans un délai de 2 semaines. Si un remplacement n'est pas possible, l'entrepreneur peut demander une réduction de prix ou se rétracter du contrat.

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6. Forme écrite

Toutes les conventions doivent être consignées par écrit. Les accords oraux ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit. Cela vaut également pour les accords annexes, les assurances et les modifications ultérieures du contrat, y compris l'accord de renoncer à la forme écrite.

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7. Juridiction

Pour les entrepreneurs, le lieu d'exécution et la juridiction sont à Freiburg Germany.

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8. Droit applicable, clause salvatrice

Le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si une disposition des présentes Conditions Générales de Vente est invalide, l'invalidité affecte l'ensemble de la disposition. Les dispositions légales s'appliquent à la place de la disposition invalide. Les autres conditions, dans la mesure où elles sont séparables de la disposition invalide, restent valables.